Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , en 2018, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en limitant l’exonération d’impôt sur le revenu des primes versées aux médaillés de l’équipe de France ainsi qu’aux guides des médaillés paralympiques à celles versées en 2018 à l’occasion des Jeux olympiques de Pyeongchang en Corée du Sud.