- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 3 385 191 634 | 0 |
| Affaires maritimes | 163 055 254 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 188 007 907 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 520 291 921 | 0 |
| Prévention des risques | 847 068 615 | 0 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 46 446 540 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 401 179 057 | 0 |
| Service public de l'énergie | 3 182 503 669 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 963 435 117 | 0 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 2 766 032 479 | 0 |
| Économie sociale et solidaire | 14 461 147 | 0 |
| TOTAUX | 11 665 194 321 | 0 |
| SOLDE | 11 665 194 321 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 3 213 229 845 | 0 |
| Affaires maritimes | 157 335 254 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 183 807 906 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 520 291 921 | 0 |
| Prévention des risques | 841 542 183 | 0 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 46 446 540 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 401 179 057 | 0 |
| Service public de l'énergie | 3 219 360 538 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 3 000 937 263 | 0 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 2 766 032 479 | 0 |
| Économie sociale et solidaire | 14 461 147 | 0 |
| TOTAUX | 11 552 145 114 | 0 |
| SOLDE | 11 552 145 114 | |
Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits de la mission « Écologie » rejetés par le Sénat tout en annulant plusieurs baisses de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 et par rapport au projet de loi de finances initial pour 2019.
À la fin de sa première lecture du PLF pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté en seconde délibération l’amendement n° II-3 du Gouvernement. Cet amendement procédait notamment à de nombreuses minorations de crédits dans le périmètre de la mission au seul motif de « tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 », c’est-à-dire de compenser les dépenses votées dans toutes sortes de domaines. À titre d’exemple, les crédits programme 113 « Paysage, eau et biodiversité » se trouvent ainsi diminués de 1,8 %, ceux du programme 181 « Prévention des risques » de 1,8 % et ceux du nouveau programme « Économie sociale et solidaire » de 2,7 %.
Il est ici proposé d’annuler ces baisses qui ne reposent sur aucun argument valable.
Par ailleurs, le présent amendement tend à compenser différentes baisses de crédits ou pertes de recettes par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.
- En raison de la baisse des redevances cynégétiques décidée par le Président de la République à la fin du mois d'août 2018 et concrétisée à l'article 75 du présent projet de loi de finances, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) subira en 2019 une perte de de recettes de 21 millions d'euros de taxe affectée. Il est donc proposé d'inscrire 21 millions d'euros de subvention pour charges de service public à destination de cet organisme (programme 113 "Paysage, eau et biodiversité").
- Les crédits de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) baisse de 6 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2018. Il est proposé d'annuler cette baisse (programme 181 "Prévention des risques").
- Les crédits de l'Institution national de l'information géographique et forestière (IGN) et ceux du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sont respectivement diminués de 1,26 et 4,63 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2018. Il est également proposé d'annuler cette baisse (programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie").
Enfin, cet amendement vise à augmenter les crédits de Météo France (programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») de 15 millions d’euros, dont 5 millions pour le rétablissement de la subvention pour charges de service public à son niveau de 2018 et 10 millions en dotation en fonds propres pour le renouvellement du supercalculateur.
Il convient de rappeler que ce renouvellement vise à offrir une capacité de calcul multipliée au moins par cinq et que le budget prévisionnel de ce marché est de 144 millions d’euros sur la période 2019 2025. L’appel d’offres a été lancé au printemps. Il apparaît évident que les 5 millions d’euros de dotation du PLF pour 2019 sont largement insuffisant pour amorcer le projet. Soit celui-ci prendra du retard, soit il sera réduit en cours de route, alors que nous avons plus que jamais besoin d’outils puissants de mesure et de prévision des phénomènes climatiques.