Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
Supprimer les alinéas 16 et 22.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime un ajout introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant une déduction supplémentaire du résultat imposable de 40 % des frais supportées au titre de la formation des salariés aux biens acquis dans le cadre du suramortissement.
Il supprime également par coordination le gage associé à cette mesure.