Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le ministre chargé de l’économie et le ministre des affaires étrangères remettent »
les mots :
« le Gouvernement remet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.