Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 quinquies dans sa rédaction issue du Sénat.
Il vise à ouvrir le dispositif du mécénat à l’accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau.