- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Substituer au montant :
« 207 453 736 006 € »
le montant :
« 208 384 736 006 € »
et au montant :
« 207 697 099 419 € »
le montant :
« 208 628 099 419 € ».
Le présent amendement vise à rétablir le présent article dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en revenant sur l’amendement adopté en seconde délibération compensant la hausse de la fiscalité du carburant, qui relevait de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants du compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres. Celles-ci n’a en effet plus lieu d’être, compte tenu de l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant en 2019.