Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.
Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d’abattement de la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %.
Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nationales du transport aérien, récemment lancés, ne sont pas achevés.