Fabrication de la liasse

Amendement n°CF440

Déposé le jeudi 13 décembre 2018
Discuté
Adopté
(vendredi 14 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 du projet de loi de finances.

Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s’exprimer par le maintien du gazole non routier.