- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport relatif à la réforme du dispositif prévu à l’article 1605 du code général des impôts. »
La contribution à l’audiovisuel public est adossée à la taxe d’habitation, dont la suppression complète a été annoncée par le Président de la République au plus tard pour 2021.
L’Assemblée nationale a donc demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public, avant le 1er juin 2019, afin d’anticiper suffisamment en amont les effets de la suppression de la taxe d’habitation. Cette réflexion pourra s’effectuer parallèlement à la réforme de l’offre de l’audiovisuel public, prévue pour le premier semestre 2019.
Le Sénat ayant supprimé cette demande de rapport, le présent amendement vise à rétablir l’article adopté par l’Assemblée nationale.