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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF456

Déposé le jeudi 13 décembre 2018

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Irrecevable

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Éric Woerth

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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