Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°CF493

Déposé le jeudi 13 décembre 2018

Discuté

Dossier législatif

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Non soutenu

(vendredi 14 décembre 2018)

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Huguette Bello

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

ARTICLE 81 QUATER B

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, ajouté au Sénat, portant sur l’aide médicale d’Etat est à la fois injuste et injustifié. La suppression d’une telle disposition s’impose donc. Tel est le sens du présent amendement.