Fabrication de la liasse

Amendement n°CF548

Déposé le jeudi 13 décembre 2018
Discuté
Non soutenu
(vendredi 14 décembre 2018)
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 873 114 4770
Aide à l'accès au logement13 112 551 7290
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat280 934 5730
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire199 398 8960
Dont titre 219 932 6260
Interventions territoriales de l'État35 569 4450
Politique de la ville668 935 0820
Dont titre 219 419 0020
TOTAUX16 170 504 2020
SOLDE16 170 504 202

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 891 214 4770
Aide à l'accès au logement13 112 551 7290
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat280 934 5730
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire240 814 1790
Dont titre 219 932 6260
Interventions territoriales de l'État25 669 4450
Politique de la ville508 935 0820
Dont titre 219 419 0020
TOTAUX16 060 119 4850
SOLDE16 060 119 485
Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits issus du vote en première lecture à l’assemblée nationale et de transférer 12 € de l’action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles vers les aides aux logements (programme 109 action 01). Pourquoi 12 euros ?

12 € c’est ce que le président Macron a pris en moyenne par personne aux plus pauvres bénéficiant des aides aux logements pour le donner aux plus riches. Pourtant, les gilets jaunes ont formulé des revendications précises en matière de logement. Notamment l’indexation des allocations sur l’inflation ainsi qu’une politique d’encadrement des loyers et de développement des logements à loyers dits modérés.

Nous soutenons les gilets jaunes dans ces revendications. Par la baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue en 2017, puis le gel intervenu en 2018 (qui a coûté en moyenne 4,2 euros par bénéficiaire) le Gouvernement persiste dans cette politique de « rabot » en proposant de relever le montant de l’APL de seulement 0,3 % pour 2019, ce qui est bien en deçà de l’inflation prévue par ce même Gouvernement : le montant moyen d’une APL étant de 231 euros par mois, cette sous-indexation fera de nouveau baisser en moyenne les APL de 2,5 euros par mois en termes réels (et ce montant sera encore plus élevé pour ceux qui touchent le plus d’APL, c’est-à-dire les plus fragiles). Ainsi, en 2019, les bénéficiaires auront perdu en moyenne et en « termes réels » 11,7 euros d’APL par rapport à la situation avant l’arrivée de Macron. Cette somme est à mettre en comparaison aux 253 800 euros offerts à chacun des 5 000 Français les plus riches. Décidément, le président Macron est donc un véritable robin des bois à l’envers… À cela s’ajoute la « contemporanéisation des ressources » de ce PLF 2019 qui réduit globalement l’enveloppe dédiée aux APL de 900 millions d’euros. C’est donc près d’un milliard supplémentaire retiré aux 6,5 millions foyers qui touchent des APL et qui sont parmi les plus pauvres.