- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 873 114 477 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 13 112 551 729 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 280 934 573 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 199 398 896 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 932 626 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 35 569 445 | 0 |
| Politique de la ville | 668 935 082 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 419 002 | 0 |
| TOTAUX | 16 170 504 202 | 0 |
| SOLDE | 16 170 504 202 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 891 214 477 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 13 112 551 729 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 280 934 573 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 240 814 179 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 932 626 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 25 669 445 | 0 |
| Politique de la ville | 508 935 082 | 0 |
| Dont titre 2 | 19 419 002 | 0 |
| TOTAUX | 16 060 119 485 | 0 |
| SOLDE | 16 060 119 485 | |
Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits issus du vote en première lecture à l’assemblée nationale et de transférer 12 € de l’action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles vers les aides aux logements (programme 109 action 01). Pourquoi 12 euros ?
12 € c’est ce que le président Macron a pris en moyenne par personne aux plus pauvres bénéficiant des aides aux logements pour le donner aux plus riches. Pourtant, les gilets jaunes ont formulé des revendications précises en matière de logement. Notamment l’indexation des allocations sur l’inflation ainsi qu’une politique d’encadrement des loyers et de développement des logements à loyers dits modérés.
Nous soutenons les gilets jaunes dans ces revendications. Par la baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue en 2017, puis le gel intervenu en 2018 (qui a coûté en moyenne 4,2 euros par bénéficiaire) le Gouvernement persiste dans cette politique de « rabot » en proposant de relever le montant de l’APL de seulement 0,3 % pour 2019, ce qui est bien en deçà de l’inflation prévue par ce même Gouvernement : le montant moyen d’une APL étant de 231 euros par mois, cette sous-indexation fera de nouveau baisser en moyenne les APL de 2,5 euros par mois en termes réels (et ce montant sera encore plus élevé pour ceux qui touchent le plus d’APL, c’est-à-dire les plus fragiles). Ainsi, en 2019, les bénéficiaires auront perdu en moyenne et en « termes réels » 11,7 euros d’APL par rapport à la situation avant l’arrivée de Macron. Cette somme est à mettre en comparaison aux 253 800 euros offerts à chacun des 5 000 Français les plus riches. Décidément, le président Macron est donc un véritable robin des bois à l’envers… À cela s’ajoute la « contemporanéisation des ressources » de ce PLF 2019 qui réduit globalement l’enveloppe dédiée aux APL de 900 millions d’euros. C’est donc près d’un milliard supplémentaire retiré aux 6,5 millions foyers qui touchent des APL et qui sont parmi les plus pauvres.