- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« triennale »
le mot :
« annuelle ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’actualiser chaque année dans la même proportion que l’évolution annuelle de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu le barème de l’abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs, et non tous les trois ans dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu comme le propose l’article 53.
Pour rappel, l’article 53 met en place un plafonnement dégressif de l’abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs en fonction du revenu agricole de l’exploitant.
Rien ne justifie le fait d’actualiser tous les trois ans seulement le barème de l’abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs.