- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À la troisième colonne de la ligne unique du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 0,03 »
le nombre :
« 0,25 ».
Il paraît injuste de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, et encore moins les citoyens sans que les industriels ne soient inquiétés. En application du principe « pollueur-payeur » consacré par la charte de l’Environnement, il faut obliger les industriels à la conversion et à la transition écologique par un signal-prix fort qui freine la production d’objets inutiles ou à usage unique.
Nous proposons de rehausser la taxe en unité de mise sur le marché votée dans le cadre de la première lecture au Sénat. Cette éco-contribution sur les produits extrêmement nocifs qui ne sont pas visés par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur serait à 25 centimes par unité mise sur le marché.