Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 17 quater, inséré au Sénat, qui inclut le spectacle sportif dans le champ du régime fiscal du mécénat.
Les députés socialistes et apparentés ne sont pas nécessairement opposés à ce dispositif, mais ils considèrent qu'il est prématuré de modifier ce régime fiscal alors que la Cour des comptes vient de publier un rapport sur le mécénat et qu'aucun groupe de travail parlementaire n'a encore rendu de conclusions sur ce sujet.