Fabrication de la liasse

Amendement n°CF62

Déposé le jeudi 13 décembre 2018
Discuté
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Le troisième alinéa de l’article 265 bis est supprimé. »

Exposé sommaire

Cette demande fait partie des principales revendications des gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentant un manque à gagner de plus de 3 milliards en 2018 ! Soit quasiment autant que ce que le gouvernement a souhaité récupérer sur le dos des ménages les plus fragiles.

L’acceptabilité sociale de la fiscalité écologique passe avant tout par l’application stricte du principe pollueur-payeur. Avant d’envisager une quelconque hausse des taxes pour les ménages, le gouvernement doit rétablir la contribution des secteurs les plus polluants à la transition écologique à hauteur de leur responsabilité dans les changements climatiques.