Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rétablit la rédaction de l'alinéa 15 dans sa version votée à l'Assemblée nationale.
L'alinéa 15, suite à son examen au Sénat, dispose que "ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme ne remplissant pas les critères de durabilité définis aux articles L. 661‑4 à L. 661‑6 du code de l’énergie et aux dispositions prises pour leur application."
Les députés socialistes et apparentés veulent aller plus loin en précisant que "ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme."