- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants :
« 4° a) Le troisième alinéa de l’article 265 bis est supprimé à compter du 1er janvier 2025.
« b) Il est institué un prélèvement climat progressif sur les vols nationaux révisé annuellement jusqu’à la mise en œuvre du a.
« c) Les modalités d’application du dispositif seront définies par décret. »
La souci de justice fiscale est le point de départ du mouvement des gilets jaunes. L’avion est le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d’ici 2050. Pourtant, il n’est pas taxé au titre de la TICPE.
Nous reprenons ici une proposition des ONG environnementales qui vise à instaurer un « prélèvement climat » sur les vols nationaux afin de pallier l’exonération de TICPE d’ici à la suppression de cette exonération pour le transport aérien national en 2025.