- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Transition vers la gratuité des études supérieures(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention sur la faisabilité de la mise en place de la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe constitue pour nous l’unique solution de s’assurer que des étudiant·e·s ne renoncent pas à aborder un parcours universitaire en raison de la cherté, à la fois des études, et de la vie étudiante.
Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l’enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d’assurer une formation accessible à tou·te·s mais aussi pour favoriser la formation continue et faciliter la reprise d’études. Cela pourrait tout à fait être ébauché par la ponction des subventions données par l’État à des institutions privées, dont nous pouvons tout à fait douter de la compétence à délivrer des savoirs et à délivrer des diplômes ayant une valeur solide dans le monde professionnel.
En plein mouvement des gilets jaunes, et alors que la Cour des comptes a proposé l’augmentation des frais de scolarité des étudiants, nous souhaitons rappeler que les études supérieures représentent un coût très important pour les ménages, et sont un facteur de creusement des inégalités entre les personnes.
Afin d’assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons transférer 1 euro des crédits de l’action 04 « établissements d’enseignement privés » du programme « formations supérieures et recherche universitaire » à l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Transition vers la gratuité des études supérieures ».