Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
I. – À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« aux »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« au »,
le mot :
« du ».
III. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« en tenant compte »,
les mots :
« sur la base »
IV. – À l’alinéa 23, après les mots :
« d’outre‑mer »,
insérer les mots :
« de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et du Département de Mayotte ».
V. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« il est calculé un montant correspondant au »,
les mots :
« le fonds est réparti au prorata du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.