Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
I. – A l’alinéa 1, supprimer les mots :
« La sous-section I de ».
II. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° Au 1° du 6 bis de l'article 158, les mots : « et 8 » sont remplacés par les mots : « , 8 et 9 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.