Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aides à l'acquisition de véhicules propres
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 0 | 0 |
| Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants en faveur d'une mobilité plus propre ou active | 0 | 250 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 250 000 000 |
| SOLDE | -250 000 000 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur l’ouverture de crédits de 250 millions d’euros au titre du programme Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants en faveur d'une mobilité plus propre ou active du CAS Aides à l’acquisition de véhicules propres, intervenue en seconde délibération en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'ouverture de crédits avait pour objet de compenser la hausse de la fiscalité du carburant. Or, celle-ci a été annulée, il n'est donc plus nécessaire de prévoir des mesures de compensation.