Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
(mercredi 19 décembre 2018)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 106 834 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 106 834 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 106 834 | 106 834 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle ayant donné lieu à l’adoption à deux reprises de crédits visant à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.