Fabrication de la liasse

Amendement n°2

Déposé le mercredi 19 décembre 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 365 600 659
Affaires maritimes0163 055 254
Paysages, eau et biodiversité0164 130 813
Expertise, information géographique et météorologie0494 607 687
Prévention des risques0817 328 679
Dont titre 2046 446 540
Énergie, climat et après-mines0400 130 246
Service public de l'énergie03 297 503 669
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables02 969 988 288
Dont titre 202 766 032 479
Économie sociale et solidaire018 394 587
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière (ligne nouvelle)07 000 000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
TOTAUX011 697 739 882
SOLDE-11 697 739 882

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 193 638 870
Affaires maritimes0157 335 254
Paysages, eau et biodiversité0159 930 812
Expertise, information géographique et météorologie0494 607 687
Prévention des risques0811 802 247
Dont titre 2046 446 540
Énergie, climat et après-mines0400 130 246
Service public de l'énergie03 319 360 538
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables03 007 490 434
Dont titre 202 766 052 479
Économie sociale et solidaire018 394 587
Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière (ligne nouvelle)07 000 000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
TOTAUX011 569 690 675
SOLDE-11 569 690 675
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue en première délibération ayant entraîné le double rétablissement des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

En outre, le présent amendement dote le programme Prévention des risques de 7 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de l’indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière. Il apparaît en effet préférable de majorer la dotation budgétaire de ce programme plutôt que de créer un nouveau programme spécifiquement dédié à cette dépense. En contrepartie, les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables sont abaissés de 7 millions d'euros.