Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n° 1505
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase est supprimée ;
« 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés :
« « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de continuum éducatif dans la sensibilisation aux gestes de premiers secours dans le code de l'éducation. il permet également de conserver la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 312-3-1, qui était écrasée par la rédaction proposée par l'article 2 de la proposition de loi.