Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 février 2019)
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« la mort subite »,
les mots :
« l’arrêt cardiaque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.