Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1505, visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 6 février 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« « Art. L. 726‑2. – Les titulaires d’une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d’enseignement aux premiers secours bénéficient d’une formation continue en vue de maintenir ou parfaire leurs qualifications et leurs compétences. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.