Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 février 2019)
I. – Après le mot :
« personnes »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.