Fabrication de la liasse

Amendement n°CL32

Déposé le vendredi 1 février 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Alain Perea

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Perrine Goulet

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Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Romain Grau

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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