Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n° 1505
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 février 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la mort subite »,
les mots :
« l’arrêt cardiaque inopiné ».
Exposé sommaire
La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par ailleurs, le notion de "mort subite" renvoie dans l'inconscient collectif à celle du nourrisson avec laquelle un amalgame pourrait être effectué. Aussi cette amendement vise à écarter toute ambiguïté sur l'objet précis que vise la lutte à savoir l'arrêt cardiaque inopiné.