Fabrication de la liasse

Amendement n°CL9

Déposé le vendredi 1 février 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Après le mot :

« sauveteur »,

supprimer la fin de l’intitulé du titre Ier.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.