- Texte visé : Proposition de loi n°1541 d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Dans le titre, substituer aux mots :
« un revenu de base »
les mots :
« une prestation d’accompagnement à la vie autonome ».
Il est proposé de recentrer l’expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s’agit d’un public spécifique qui aujourd’hui ne bénéficie pas du revenu de solidarité active et il n’est pour l’instant pas envisagé de leur en faire bénéficier. Il convient donc de modifier le titre de la proposition de loi. La prestation proposée viserait en effet, sous condition de réaliser un entretien de diagnostic et/ou un accompagnement si nécessaire, à accompagner les jeunes qui répondent aux critères d’attribution du revenu de solidarité active (excepté le critère d’âge) ou bien qui sont bénéficiaires de la prime d’activité ou de l’aide au logement, avec le versement d’une prestation unique.