Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base , n° 1541 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Saulignac , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1541 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 VI VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 1541 (32 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019