Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base , n° 1541 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Saulignac , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1541 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 Vi Cr

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Agenda et comptes-rendus des débats
      • Première séance publique du jeudi 31 janvier 2019
        - Discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
      • Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
      • Troisième séance publique du jeudi 31 janvier 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
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