Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1541 d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 23 janvier 2019)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , automatique et inconditionnelle »
les mots :
« et automatique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Groupe Les Républicains estime que l’expérimentation de l’inconditionnalité du revenu de base est en contradiction avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi de valoriser la valeur travail et la transition vers le retour à l’emploi.
Plutôt que de favoriser un dispositif inconditionnel, il convient d’évaluer le bloc « devoirs » du RSA pour le réformer et améliorer son efficacité.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’inconditionnalité du revenu du base.