Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 23 janvier 2019)
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 5312 »,
la référence :
« L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement visant à corriger une erreur de référence.