Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 23 janvier 2019)
Après le mot :
« l’usage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« du chlordécone comme pesticide. Son caractère toxique de perturbateur endocrinien est reconnu. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la reconnaissance du chlordécone comme étant un produit toxique et un perturbateur endocrinien. Ce faisant, la loi prend acte de toutes les études scientifiques internationales et des différents avis des autorités sanitaires et environnementales qui reconnaissent les méfaits du chlordécone sur l’environnement et les populations.