Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°1548, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mardi 15 janvier 2019)
I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l'alinéa 3 :
«
6,98 | 7,29 | 7,65 | 8,20 | 8,99 |
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au nombre :
« 6 500 »,
le nombre :
« 12 628 ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l'alinéa 5 :
«
2987 | 3100 | 3211 | 3330 |
».
Exposé sommaire
Les augmentations prévues par le présent projet de loi de programmation sont très insuffisantes au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouve la Justice.
Il convient donc de les revoir la hausse, notamment pour répondre à la souffrances des personnels pénitentiaires qui sont en difficultés en raison des sous-effectifs d’agents.