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Fabrication de la liasse

Amendement n°132

Déposé le mardi 8 janvier 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1548, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503)
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député David Lorion

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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