Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Après l’alinéa 180, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de favoriser l’insertion professionnelle des détenus, sera expérimentée, sur une période de trois ans, la mise en place d’associations au sein des tribunaux de grande instance ayant pour mission de bâtir les projets de sortie en fin de peine et d’aménagement de peine et d’aider les détenus à construire leur parcours d’insertion professionnelle. »

Exposé sommaire

Le développement du travail pénitentiaire souffre d’une difficile coordination entre les différents acteurs intervenant dans ce domaine : Justice, entreprises, Pôle emploi, missions locales, administration pénitentiaire et services pénitentiaires d’insertion et de probation.

La mise en place de structures telles que le GREP (Groupement pour l’emploi des probationnaires) – qui intervient dans les établissements pénitentiaires des départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain – apparaît particulièrement pertinente pour améliorer la coordination entre les différents acteurs. Cet organisme a pour objectif de bâtir les projets de sortie en fin de peine et d’aménagement de peine et d’aider le détenu à construire son parcours d’insertion professionnelle.

Les signalements vers le GREP sont faits par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation que ce soit en milieu ouvert ou fermé et les juges d’application des peines sont informés de la mise en œuvre du parcours professionnel. 801 personnes ont été ainsi prises en charge en 2017 – auxquelles se rajoutent 297 personnes rencontrées en 2016 et toujours suivies en 2017.

Ce type de dispositif étant particulièrement pertinent pour favoriser l’insertion professionnelle des détenus à leur sortie de détention, il est proposé d’expérimenter la mise en place de telles structures dans plusieurs ressorts de tribunaux de grande instance sur une période de 3 ans.