Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons qu’un projet de loi relatif à la justice des mineurs soit déposé en bonne et due forme pour que le Parlement puisse, sur la base d’une étude d’impact sérieuse, mener à bien son travail de législateur en ce domaine. En effet, cette habilitation à réformer l’ordonnance de 1945 relative à la justice de mineurs, a été insérée comme amendement en Séance publique le 21 novembre 2018 alors même que ce projet de loi a été déposé en avril dernier au Sénat, examiné et adopté ce projet de loi en Commission et en Séance publique, et qu’il venait juste d’être examiné et adopté par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Nous nous associons à l’indignation et à la révolte de tous les professionnels du droits et praticiens (http ://www.francesoir.fr/actualites-france/justice-des-mineurs-magistrats-et-educateurs-denoncent-le-coup-de-force-de) qui se sont dit consternés par ces méthodes niant les compétences du Parlement, et constituant un coup de force d’un exécutif et de sa majorité contre la bonne tenue d’un débat démocratique, sur un sujet fondamental.