Fabrication de la liasse

Amendement n°829

Déposé le vendredi 11 janvier 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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