Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, n° 1558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux années »,
les mots :
« une année ».
Exposé sommaire
Une constitution ne se fait pas en un jour mais un pays à besoin de ce texte pour continuer à fonctionner, à avancer. La période d’instabilité engendrée par ces deux années de travaux est trop longue et n’est pas nécessaire. Il faut donc la raccourcir afin d’obliger l’Assemblée constituante à agir vite et prendre des décisions rapidement avant de les soumettre au peuple.