- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 3231-4. – Les écoliers et élèves de l’école primaire jusqu’à la fin du collège bénéficient d’une heure d’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation par trimestre lors des cours du programme de science à l’école primaire et des cours de SVT au collège. Une campagne de communication sensibilisant les élèves sera mise en place »
L’article tel que présenté vise à instaurer une heure par semaine d’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation à l’école primaire et au collège. Cette mesure est excessive : les élèves doivent garder le maximum de temps pour apprendre les fondamentaux. C’est pourquoi, il convient d’insérer au sein des programmes de science et de SVT une heure par trimestre, un cours de sensibilisation l’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation.
Initialement limitées aux écoles, les dispositions du Code de l’éducation aux termes de l’article L. 312-17-3 dispose que, « une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire (…) sont dispensés dans les établissements d’enseignement scolaire ». Initialement limitées aux écoles, ces dispositions ont été étendues aux collèges et lycées au cours de la discussion de la loi dite EGALIM. Pourtant, chacun sait que cette éducation est dispensée de manière très inégale et insatisfaisante au sein de notre territoire.
Les initiatives prise par le ministère de l’éducation nationale restent beaucoup trop modestes.
L’objet de ces cours porterait sur l’organisation d’actions de formation et de partage de pratiques entre le corps enseignant, les équipes de cuisine ainsi que les élèves. De plus, afin de valoriser et de continuer le travail entre les acteurs précités, une campagne de communication fera l’objet d’un affichage au sein des établissements. Le fait qu’aucun n’horaire ne soit défini, et ce, combiné à l’autonomie des établissements d’enseignement et la multiplicité des enjeux sociaux qui doivent être abordés, n’incite pas à faire de cette question une véritable priorité.
C’est dans cette perspective que cet amendement vise à uniformiser la mise en place cette mesure.