Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe , n° 1561 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561) , n° 1675
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  • Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
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  • Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
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  • Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 17h55
Amendements déposés sur le texte n° 1561 (25 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Cr

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15 Cr

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1561 (60 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
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