Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 21 février 2019)
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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L’article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un indicateur supplémentaire est créé pour préciser le degré de transformation d’un produit en prenant en compte le nombre d’étapes de transformation, la présence d’additifs et d’auxiliaires technologiques. Les modalités de calcul de cet indicateur sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé, de la consommation et de l’agroalimentaire, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un indicateur en complément du nutriscore pour indiquer au consommateur le degré de transformation d’un produit.

En effet, le nutriscore qui indique principalement la teneur en graisse et en sucre d’un produit n’est pas suffisant pour permettre au consommateur de juger de la qualité d’un produit. Un produit très chimique peut obtenir un score maximal s’il a une faible teneur en graisse et en sucre. Les industriels se servent de ces failles pour promouvoir des produits que l’on ne pourrait qualifier de sains au vu de leur degré de transformation.