- Texte visé : Proposition de loi n°1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « . Ils peuvent également être dispensés dans le cadre ». »
L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation impose aujourd'hui qu'un enseignement à l'alimentation soit dispensé soit dans l'enseignement scolaire, soit dans le cadre des activités périscolaires. En pratique, ces cours sont intégrés aux programmes et les professeurs décident du moment le plus opportun, au sein de l’année scolaire, notamment en CE2 ou en 5ème, pour enseigner cette éducation à l’alimentation.
La nécessité que cet enseignement soit systématiquement intégré dans les programmes scolaire faisant actuellement consensus, cet amendement propose de préciser que cet enseignement est nécessairement intégré dans l'enseignement scolaire et reste optionnel dans le cadre des activités périscolaires.