Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 février 2019)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».
Exposé sommaire
Afin de mettre l’accent sur le rôle positif que peut avoir chacun des acteurs de la chaîne alimentaire, du producteur à l’industriel, jusqu’au consommateur, cet amendement propose de considérer qu’il s’agit d’une proposition de loi « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».