- Texte visé : Proposition de loi n°1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« VIII »,
insérer les mots :
« , à l’exception des amylases fongiques (E1100), ».
Le règlement de la commission européenne relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ne fait pas mention de l’amylase fongique (E1100), interdisant de fait l’usage de cet additif dans la production de toutes les denrées alimentaires transformées. Or, cet auxiliaire technologique est nécessaire à la confection du « pain traditionnel français », qui peut se décliner en « pain de tradition », ou « pain traditionnel de France ». La restriction envisagée priverait les consommateurs d’un produit alimentaire dont les conditions d’appellation garantissent la qualité. Cela permettrait dans le même temps de protéger les artisans boulangers et de préserver les savoir-faire professionnels qui lui sont inhérents.