Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 13 février 2019)
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Olivier Véran
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Une interdiction pure et simple des messages publicitaires et des activités promotionnelles, pour des produits alimentaires et des boissons qui apparaissent comme principalement destinés aux enfants, ne serait ni efficace, ni appropriée.

Cette interdiction n’empêcherait pas la diffusion de messages publicitaires pour des produits alimentaires et des boissons qui seraient, certes, destinés aux adultes, mais qui seraient cependant tout autant vus par les enfants. Ces derniers seraient donc encore exposés à la publicité alimentaire.

Par ailleurs, cette disposition ne fait pas de différence entre des produits qui seraient favorables à la santé et d’autres qui seraient dotés d’une moindre qualité nutritionnelle. En effet, il n’apparaît pas approprié de supprimer la publicité pour des produits qui rempliraient les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et adolescents.

Enfin, les termes qui sont employés dans cet article apportent une compréhension floue des critères qui seraient retenus pour pouvoir affirmer qu’une publicité alimentaire soit principalement destinée aux enfants ou aux adolescents.