- Texte visé : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, pour une durée de cinq ans, mettre en place une visite médicale obligatoire afin de dépister des handicaps éventuels chez les enfants et ce dès leur plus jeune âge, dans plusieurs départements défaillants qu’il identifie.
Dans son article L541‑1, le code de l’éducation met en place une visite médicale obligatoire, sans en préciser de façon rigoureuse la périodicité, ni même le contenu. Or, le handicap est très largement ignoré de ces visites médicales, qui se concentrent sur l’examen d cela vue, de l’audition et de la croissance de l’enfant.
Or, certains handicaps, et notamment certaines formes d’autismes, certains troubles « dys » (dyscalculie, dyschromie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie et dyspraxie) sont difficiles à détecter chez les enfants, et font parfois l’objet de diagnostics très tardifs qui ralentissent la prise en charge correcte de ces élèves.
· C’est pour cette raison que nous souhaitons, par la mise en œuvre d’une expérimentation, la mise en place d’une visite médicale obligatoire.
· En effet, il nous semble que la stratégie gouvernementale pour l’autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018‑2022 ne s’axe pas suffisamment sur la nécessité d’opérer des dépistages précoces. Or, ils ont des vertus essentielles : ils permettent d’accompagner les parents et les professeurs des écoles, ils permettent de mettre en place des dispositifs adaptés pour l’enfant et de limiter les effets destructeurs que peuvent provoquer la scolarisation forcée et non adaptée aux pathologies de l’enfant.